Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Alma Daily
Dernière mise à jour : 23/06/2026

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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
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NOLEA
Siège social : 14 Rue Camille Flammarion, 87000 Limoges, France
SIREN : 944 076 769
Email : hello@almadaily.co

Directeur de la publication : Lucie Lafargue

Hébergeur du site : Shopify International Limited,
Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Victoria Road,
Dublin 2, D02 X62, Irlande.

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ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par NOLEA (ci-après "Alma Daily" ou "le Vendeur") à destination de consommateurs personnes physiques non professionnelles (ci-après "le Client") via le site internet almadaily.co (ci-après "le Site").

Tout achat effectué sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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ARTICLE 3 — PRODUITS
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3.1 Nature des produits
Alma Daily commercialise des compléments alimentaires sous forme de gummies aux champignons fonctionnels. Ces produits sont des compléments alimentaires au sens du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

3.2 Informations produit
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette description, la responsabilité d'Alma Daily ne saurait être engagée.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3.3 Avertissements légaux relatifs aux compléments alimentaires
Conformément à la réglementation en vigueur :
- Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
- Tenir hors de portée des jeunes enfants.
- Les femmes enceintes, allaitantes, les personnes sous traitement médical ou souffrant d'une pathologie doivent consulter un professionnel de santé avant toute prise.
- Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
- Les effets présentés ne constituent pas des allégations médicales et ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

3.4 Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après commande, Alma Daily s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement intégral ou un délai de livraison alternatif.

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ARTICLE 4 — PRIX
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4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. Ils varient selon l'adresse de livraison et le mode d'expédition choisi.

4.3 Alma Daily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.4 Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

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ARTICLE 5 — COMMANDE
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5.1 Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
(1) Sélection des produits et ajout au panier
(2) Vérification du contenu du panier
(3) Identification ou saisie des coordonnées
(4) Choix du mode de livraison
(5) Saisie des informations de paiement
(6) Vérification et validation définitive de la commande
(7) Confirmation de commande par email

5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation récapitulant la commande, le montant total et les informations de livraison est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement. Cet email vaut accusé de réception.

5.3 Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par Alma Daily.

5.4 Alma Daily se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- suspicion de commande frauduleuse
- rupture de stock imprévue

Le Client sera informé et remboursé intégralement dans ce cas.

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ARTICLE 6 — PAIEMENT
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6.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

6.2 Sécurité des paiements
Les transactions bancaires sont sécurisées par Shopify Payment. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont à aucun moment conservées par Alma Daily.

6.3 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée et expédiée qu'après confirmation effective du paiement.

6.4 En cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou frauduleux, Alma Daily se réserve le droit d'annuler la commande.

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ARTICLE 7 — LIVRAISON
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7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, et dans tout autre pays indiqué sur le Site au moment de la commande.

7.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Belgique : 4 à 6 jours ouvrés
- Autres destinations : selon indication au moment de la commande

Ces délais sont indicatifs et non contractuels. Alma Daily ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux événements de force majeure.

7.3 Suivi de commande
Un email de suivi avec numéro de tracking est adressé au Client dès l'expédition de la commande.

7.4 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis à la réception. Tout dommage ou anomalie doit être signalé au transporteur et à Alma Daily dans les meilleurs délais.

7.5 Retard ou non-livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la résolution.

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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
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8.1 Délai légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

8.2 Exception hygiène
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s'applique aux compléments alimentaires dont l'emballage a été ouvert.

8.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Alma Daily par email à [EMAIL] avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.4 Retour du produit
Le Client doit retourner le produit non descellé dans son emballage d'origine à l'adresse indiquée par Alma Daily, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable à Alma Daily.

8.5 Remboursement légal
Alma Daily procède au remboursement intégral de la commande (produit + frais de livraison standard initiaux) dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

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ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE 60 JOURS
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En complément du droit légal de rétractation décrit à l'Article 8, Alma Daily offre une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 60 jours à compter de la date de réception de la commande.

Cette garantie commerciale permet au Client, même après ouverture et utilisation partielle du produit, d'obtenir le remboursement du prix d'achat du ou des produits (hors frais de livraison) s'il n'est pas satisfait des effets du produit.

Conditions d'application :
- La demande doit être formulée dans les 60 jours suivant la réception
- La demande doit être adressée par email à [EMAIL] avec le numéro de commande
- Cette garantie est limitée à un usage par foyer et par client
- Elle ne couvre pas les frais de livraison initiaux
- Elle ne peut être cumulée avec d'autres offres promotionnelles de remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la validation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur. Elle s'y ajoute.

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ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ
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Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

10.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) : Alma Daily est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Alma Daily répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le Client doit contacter Alma Daily par email à [EMAIL] en joignant une photographie du produit concerné et son numéro de commande.

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ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
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11.1 Alma Daily ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux recommandations, ou d'une interaction avec un traitement médical en cours.

11.2 Les compléments alimentaires Alma Daily ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Toute personne présentant des symptômes pathologiques doit consulter un professionnel de santé.

11.3 Alma Daily ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

11.4 La responsabilité totale d'Alma Daily au titre d'une commande est limitée au montant de ladite commande.

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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
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12.1 Alma Daily collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

12.2 Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement anonymisées) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et sous réserve du consentement du Client, à des fins de communication commerciale.

12.3 Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) dans le strict cadre de l'exécution des commandes.

12.4 Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant [EMAIL DPO ou CONTACT].

12.5 Le Client peut à tout moment se désabonner des communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant [EMAIL].

12.6 Pour toute réclamation relative au traitement de ses données, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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ARTICLE 13 — COOKIES
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Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience, et diffuser des publicités personnalisées. Le Client est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut accepter ou refuser leur dépôt, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. La politique cookies complète est disponible sur [LIEN POLITIQUE COOKIES].

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ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques) sont la propriété exclusive d'Alma Daily ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite d'Alma Daily est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
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Alma Daily ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation des transports, etc.). Alma Daily informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou un remboursement.

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ARTICLE 16 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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16.1 En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Alma Daily à [EMAIL] afin de trouver une solution amiable.

16.2 Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Alma Daily :

16.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.4 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE autre que la France, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence leur demeurent applicables.

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ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne.

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ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
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(Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation — ce formulaire doit être mis à disposition du consommateur)

À l'attention de hello@almadaily.co :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________
Numéro de commande : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.